Arrêté du 17 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches et d'études sur les stratégies et les technologies de l'Ecole polytechnique

J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00680
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Arrêté du 17 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches et d'études sur les stratégies et les technologies de l'Ecole polytechnique

NOR : MENT9900003A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1998, l'arrêté du 30 septembre 1993 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches et d'études sur les stratégies et les technologies de l'Ecole polytechnique (CREST) est abrogé à compter du 1er janvier 1999.